Régles de diffusion

1. Règles générales, ce qu’il faut savoir avant de déposer une annonce :

- Les professionnels faisant offre de service, de vente ou de faire connaître leur activité doivent obligatoirement insérer leur numéro SIREN (9 chiffres).
- Toutes les annonces voulant troubler ou choquer les visiteurs soient par des phrases, des mots, des expressions qui sont contraires aux dispositions légales ou des règlements seront supprimées par hündchen.com.
- Toute copie est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L 335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 150000 euros d’amende.
Seules les annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée.
- Votre adresse e-mail est obligatoire.
- Il est interdit d'insérer des mots clés dans le texte de l'annonce.
- Il est interdit d'insérer une même annonce dans plusieurs catégories ou départements.
- Il est interdit de proposer plusieurs biens dans la même annonce.

2. Règles spécifiques selon la catégorie d'annonce

- Pour les annonces professionel:
Pour les professionnels (Boutique ou magasin), vous devez dans votre annonce indiquer obligatoirement le montant toutes taxes comprises (T.T.C) de 
- Vos photos jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit, le bien, l'objet proposé.
- Il est interdit d'insérer un logo comme une photo jointe à une annonce.

3. Informatique, téléphonie, image et son, vêtements, accessoires et bagageries.

Seule la vente d'exemplaires originaux est autorisée. La vente de copie est interdite et est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon qui peut-être sanctionnée selon l'article L335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 150000 euros d'amende.

4. Livres:

Pour les annonces professionnelles, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importeur (loi 81-766 du 10 août 1981).

5. Jeux vidéo, DVD, films, CD, musique

Seule la vente d'exemplaires originaux est autorisée. La vente de copie est interdite et est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon qui peut-être sanctionnée selon l'article L335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 150000 euros d'amende.